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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00973_20260409
9 avril 2026
A... était tardive et donc manifestement irrecevable.
ORCA_25MA03163_20260304
4 mars 2026
B... relève appel de l’ordonnance, en date du 13 novembre 2025, par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à ce que soit
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03777_20230926
26 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2206060 du 4 octobre 2022 le président de la première chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté comme manifestement irrecevable les conclusions de Mme A.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01027_20230509
9 mai 2023
Par une ordonnance n° 2104334 du 7 mars 2022, la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_24DA02421_20250213
13 février 2025
Cette demande précisait qu'" à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera rejetée comme irrecevable ". Or, le conseil de Mme C n'a pas donné suite à cette demande.
ORCA_24NT00086_20250314
14 mars 2025
B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01820_20220929
29 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20447_20220622
22 juin 2022
Elle soutient que : - à titre principal, la requête d'appel ne comporte ni moyens ni conclusions et est ainsi irrecevable, en application de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; -
ORCA_24NT00063_20240419
19 avril 2024
A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation et de condamner l'Etat
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
; en tout état de cause, elles sont irrecevables à défaut pour la SCI de démontrer qu'elle a versé les sommes qu'elle a été condamnée à payer ; - le tribunal administratif a jugé à bon droit que les
2ème chambre
DCA_24TL02993_20250408
8 avril 2025
Par une ordonnance n° 2302941 du 4 octobre 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes comme irrecevables.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
Elles font valoir que : - la requête des sociétés requérantes était irrecevable, faute d'intérêt à agir, dès lors qu'elles ne démontraient pas avoir effectué un quelconque versement d'indemnité à leur
ORCA_25MA01352_20250804
4 août 2025
B l'invitant à régulariser sa requête et l'a informé qu'à défaut de régularisation, sa requête serait considérée comme manifestement irrecevable. M.
ORCA_25MA03301_20260112
12 janvier 2026
termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : «… les présidents de formation de jugement (…) des cours (...) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_22MA00753_20220623
23 juin 2022
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_22MA02554_20230327
27 mars 2023
ORCA_23PA02974_20260114
14 janvier 2026
Par une ordonnance no 2209909 du 10 mai 2023, le vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_23NT00239_20230609
9 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
ORCA_25VE02379_20251117
17 novembre 2025
de Versailles a déclaré son recours aux fins d’effacement de ses données personnelles inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) irrecevable
ORCA_21LY01980_20220513
13 mai 2022
contentieuse antérieure Par ordonnance n° 2100858 du 30 avril 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur renvoi du président du tribunal de Grenoble, a rejeté comme irrecevable
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