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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03003_20240329
29 mars 2024
Par un jugement n° 2304798 du 24 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après l'avoir admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
ORCA_22NC03183_20221229
29 décembre 2022
Par un jugement n° 2202677-2202678 du 25 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.
ORCA_23NC01075_20230427
27 avril 2023
Par un jugement n° 2203566 du 17 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03324_20241008
8 octobre 2024
du tribunal de grande instance territorialement compétent.
ORCA_23NC02619_20231110
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2207190 du 14 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02705_20231124
24 novembre 2023
Par un jugement n° 2301849 du 6 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Versailles a prononcé la vente par adjudication de la maison d’habitation, propriété de la SCI
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01835_20230427
ORCA_23NC03298_20240419
19 avril 2024
Par un jugement n° 2307091 du 18 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC03664_20240322
22 mars 2024
Par un jugement n°2308164 du 27 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_20LY00709_20221020
20 octobre 2022
qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande instance () ". 3.
ORCA_23NC02353_20231208
8 décembre 2023
Par un jugement nos 2300658, 2300659 du 10 mars 2023 la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy, après les avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01849_20250403
3 avril 2025
qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande instance territorialement compétent
ORCA_24NC00557_20240712
12 juillet 2024
Par deux jugements n° 2304859 et n° 2304864 du 20 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
ORCA_22NC00546_20220930
30 septembre 2022
Par un jugement n° 2200351 du 3 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02847_20240112
12 janvier 2024
Par un jugement n° 2305534 du 16 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC03561_20240301
1 mars 2024
Par un jugement n° 2305993 du 11 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_21NC02568_20220422
22 avril 2022
Par un jugement n° 2102442 du 2 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_21NC03369_20221003
3 octobre 2022
Par un jugement n° 2103774 du 30 décembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé les arrêtés de la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin
ORCA_22NC01333_20230414
14 avril 2023
Par un jugement n° 2202191 du 12 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
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