Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier du Chinonais a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, la restitution, à hauteur de la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Brezolles a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Loches " Paul Martinais " a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, la restitution, à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public de santé mentale (EPSM) du Loiret " Georges Daumezon " a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 13 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, sur la requête de la société Boyer, ordonné

Par une ordonnance n° 2309329 du 12 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Kennel Tonnelier a demandé au tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

du contrat, ni l'exception de recours parallèle de la procédure fiscale de restitution d'impositions indues prévue par l'article L. 190 du livre des procédures fiscales et sans préjudice d'une éventuelle

du contrat, ni l'exception de recours parallèle de la procédure fiscale de restitution d'impositions indues prévue par l'article L. 190 du livre des procédures fiscales et sans préjudice d'une éventuelle

du contrat, ni l'exception de recours parallèle de la procédure fiscale de restitution d'impositions indues prévue par l'article L. 190 du livre des procédures fiscales et sans préjudice d'une éventuelle

du contrat, ni l'exception de recours parallèle de la procédure fiscale de restitution d'impositions indues prévue par l'article L. 190 du livre des procédures fiscales et sans préjudice d'une éventuelle

du contrat, ni l'exception de recours parallèle de la procédure fiscale de restitution d'impositions indues prévue par l'article L. 190 du livre des procédures fiscales et sans préjudice d'une éventuelle

du contrat, ni l'exception de recours parallèle de la procédure fiscale de restitution d'impositions indues prévue par l'article L. 190 du livre des procédures fiscales et sans préjudice d'une éventuelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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