Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

représentativité et l'UPP représente les photographes ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ne leur attribuant aucun siège ; l'UPP n'est pas une organisation syndicale

engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association.

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation personnelle ; - il est entaché d'un défaut d'examen ; - il méconnaît l'article 6-5 de

D n'est pas fondé à soutenir que la commune a commis une faute dans l'organisation du service public communal. 5.

Aux termes de l'article 69 de la même loi organique : " Le président du congrès intente les actions et défend devant les juridictions au nom du congrès. ".

engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association.

B soutient que le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association.

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - le courrier du 4 décembre 2023 envisageant de rejeter une candidature n’est pas motivé ; - l’arrêté portant organisation des élections a été signé par une

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 ; - le décret n° 2001-492

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de le déclarer reçu au baccalauréat professionnel " assistant à la gestion des organisations et de leurs activités ".

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ". 2.

Dès lors, dans les circonstances de l'espèce, et malgré l'avis favorable émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la commission régionale de la santé et de l'autonomie,