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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01024_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2023 et le 3 mai 2024, Mme A, représentée par Me Créty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
3ème chambre
DCA_24TL00943_20260331
31 mars 2026
Par un jugement n° 2303536 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00335_20240517
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme C, représentée par Me Bornhauser, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
ORCA_22VE02495_20240603
3 juin 2024
Par un jugement n° 2205762 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00665_20230725
25 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01692_20231026
26 octobre 2023
B a porté le litige devant le tribunal administratif de Rouen. Par un jugement du 24 mai 2022 dont M. B relève appel, le tribunal a rejeté cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03542_20220630
30 juin 2022
Par décision du 20 novembre 2018, le directeur général des finances publiques a rejeté cette demande. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02994_20220531
31 mai 2022
Par un jugement n° 2102101 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, M.
Juge des référés
ORCA_25TL00425_20251015
15 octobre 2025
Par un jugement n° 2406450 du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02157_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet de police
1ère Chambre
DCA_22VE02207_20240716
16 juillet 2024
alimentaire de 3 000 non justifiés, et au titre de l'année 2012, selon la procédure contradictoire, une pension alimentaire de 2 400 euros et, selon la procédure de taxation d'office 336 235 euros de
3ème Chambre
DCA_20VE01804_20220929
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2020 et un mémoire enregistré, après cassation, le 3 novembre 2020, Mme D, représentée par Me Meyer, avocat, demande à la cour : 1°
DCA_22MA00182_20230922
22 septembre 2023
Devant la cour, M. B précise qu'il ne conteste plus les rectifications concernant la déduction de son revenu imposable de la pension alimentaire versée à son fils.
DCA_23MA01996_20231211
11 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24VE01453_20251009
9 octobre 2025
D’autre part, M.
DCA_24VE01459_20251009
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour
ORCA_24PA00989_20240607
7 juin 2024
Les personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées des obligations de paiement prévues au I () lorsque, à la date de la demande : / a) Le jugement de divorce ou de séparation de corps
ORCA_23PA05380_20240410
10 avril 2024
Du silence gardé sur cette demande est née une décision implicite de rejet que M. C a vainement contestée devant le tribunal administratif de Paris.
4ème chambre
DCA_23PA01097_20240426
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Aleksic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2
ORCA_24TL02875_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2024 et 18 mars 2025, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) de l'admettre
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