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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01032_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C veuve B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite de la préfète d'Indre-et-Loire de refus

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00265_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme A..., veuve C..., née le 21 juillet 1934 en Algérie, est la veuve D...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01186_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Un mémoire, enregistré le 26 août 2022, présenté pour Mme B, veuve A, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00207_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar ailleurs, ar une lettre du 13 juin 2022, Mme H... veuve C... et autres, res ectivement veuve, enfants et etits-enfants de M. J...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00208_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

E..., veuve C..., M. D... C..., Mme G... C..., é ouse B..., Mmes F... et A... C..., M. H...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01345_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B veuve A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le maire de la commune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22538_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Si Mme A B veuve A E soutient que son fils, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01501_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En ce qui concerne les droits à indemnisation de Mme D... veuve C... : En premier lieu, M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02384_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Mme A veuve B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01502_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mme F... veuve O..., ses quatre fils A....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01504_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

H... veuve C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l’État, en réparation de leurs préjudices personnels et de ceux de Mme D... B... veuve H..., résultant du décès de M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02807_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

D et de l'association Football club Saint-Martin - La Veuve A la somme de 2 500 euros chacun sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01983_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Cette décision a également été contestée par Mme E C, sa veuve, et M. F B, M. D B et Mme G B, également ayants droit.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01982_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

En ce qui concerne les préjudices subis par Mme E D veuve C et Mme A C : 10.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02537_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Mme C veuve B, ressortissante albanaise née le 5 octobre 1951, déclare être entrée en France le 26 février 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01982_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sulli pour Mme A... veuve B... ; Considérant ce qui suit : Mme A... veuve B..., qui exerce les fonctions d’assistante de service social

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02789_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme C veuve A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 5.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01955_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B veuve A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04551_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B veuve D, Mme A D, M. F D et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02505_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, veuve C A, M. F A, Mme I A, M. G A, M. D A, M. J A et M.

Source officielle

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