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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00520_20240613
13 juin 2024
Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04449_20231122
22 novembre 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 1er septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 novembre 2022.
3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Mme D...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00395_20220413
13 avril 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02002_20220602
2 juin 2022
Sur la décision portant refus de séjour : 2.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03517_20220407
7 avril 2022
000 euros sur le fondement des dispositions des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24BX02511_20250401
1 avril 2025
000 euros au titre des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORCA_24PA03214_20241002
2 octobre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
5ème Chambre
DCA_21PA04114_20230607
7 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02734_20230524
24 mai 2023
Par suite, ce moyen doit être écarté. 10.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21690_20221213
13 décembre 2022
Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 7. En troisième lieu, M.
9ème Chambre
DCA_24PA02929_20250117
17 janvier 2025
Le moyen tiré du vice de procédure doit par suite être écarté. 6.
ORCA_25PA03809_20260430
30 avril 2026
Par une décision du 2 septembre 2024, le vice-recteur de Polynésie française a établi son appréciation finale en portant la mention «très satisfaisant ».
3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
7ème chambre
DCA_21PA05317_20230315
15 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01973_20231207
7 décembre 2023
DCA_21LY02509_20231129
29 novembre 2023
Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont retenu le moyen tiré du défaut de consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1 du décret du 6 février 1991 et à l'article
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01655_20221215
15 décembre 2022
ORCA_24MA02749_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01567_20231109
9 novembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.
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