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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00520_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04449_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 1er septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00705_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Mme D...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00395_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02002_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur la décision portant refus de séjour : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03517_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

000 euros sur le fondement des dispositions des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02511_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

000 euros au titre des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03214_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04114_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02734_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Par suite, ce moyen doit être écarté. 10.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21690_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 7. En troisième lieu, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02929_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le moyen tiré du vice de procédure doit par suite être écarté. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03809_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par une décision du 2 septembre 2024, le vice-recteur de Polynésie française a établi son appréciation finale en portant la mention «très satisfaisant ».

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05317_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01973_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02509_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont retenu le moyen tiré du défaut de consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1 du décret du 6 février 1991 et à l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01655_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02749_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01567_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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