Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Sur l'appel principal : 2.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Cette décision a été confirmée le 12 novembre 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.

C ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, peut être écarté par adoption des motifs du jugement attaqué. 7.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Par des arrêtés du 13 octobre 2017, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Besançon puis par la cour administrative d'appel de Nancy, le préfet du Doubs leur a retiré leurs attestations

Par un arrêt n° 16BX03658 du 1er avril 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de la société Adventus Software, annulé la décision du préfet de la région Aquitaine du 31 janvier

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, et transmise à la cour administrative d'appel de Marseille, par une ordonnance

30 octobre 2015 puis un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 5 juillet 2016, puis la seconde en date du 8 janvier 2019, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

{"La Cour rejette l'appel et confirme le jugement du tribunal administratif, estimant que le titre de perception est r\u00e9gulier et que l'agent doit payer la somme due.

{"attendu": "La Cour rejette l'appel et confirme le jugement du tribunal administratif, estimant que les manquements de l'\u00c9tat ne sont pas \u00e9tablis ou ne causent pas de pr\u00e9judice indemnisable

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, M.