Par un courrier du 17 décembre 2024, la commune de Laissey, représentée par Me Suissa, de la DSC Avocats, a également donné son accord sur la mise en œuvre d'une médiation.

Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Bastia, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Seveno, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 sous le numéro 22NT02371, M. et Mme A, représentés par la SCP Via Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

A, représenté par Me Julie Aubertin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.

A et Mme C, représentés par Me Hequet, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2020 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la société Ineo Infracom, représentée par Me Thalamas, fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que le maire n'avait pas qualité pour

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la SAS Jean-Nicolas Antoniotti, représentée par Me Vaillant conclut au non-lieu à statuer. Elle soutient que l'acte attaqué a été retiré.

R V, représentés par Me Marty, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801387 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 février 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 2 janvier 2018,

Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Raffin et associés, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 décembre 2019 et le 7 août 2020, le département du Lot, représenté par le cabinet Magrini avocats, demande

Par trois mémoires, enregistrés le 22 octobre 2021 et les 11 février et 11 mars 2022, le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime, représenté par Me Oillic, conclut, à titre principal, au rejet de la

B, représenté par Me Mahbouli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la Mutuelle des Architectes Français, représentée par Me Rooryck, conclut au rejet de la requête de la société Cuisines Professionnelles.

Q R, représentés par Me Deporcq, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 19 novembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la

Elle fait valoir qu'elle a intérêt à agir compte tenu de son objet statutaire et des risques représentés par l'installation litigieuse sur la qualité des eaux utilisées par les agriculteurs.

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2021, la société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud Est, exerçant sous l'enseigne Eiffage Construction Provence, représentée par Me Engelhard, conclut

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 11 août 2023, la SARL Frenad, représentée par Me Regnier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 avril 2023 et le 23 avril 2024, la SARL SEC Immobilier, représentée par Me Bocognano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2023 et 21 janvier 2024, sous le n° 23MA01580, la SCI La Viennoiserie, représentée Me Lentilhac, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2025 et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2025 et non communiqué, l’association des riverains de Haute-Indre, représentée par Me