Il y a lieu, par suite, de rectifier ces erreurs, qui ne sont pas susceptibles d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous.

corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement des affaires, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous

Aux termes de l'article 10 du même décret : " Les demandes d'agrément visées à l'article 8 ci-dessus sont établies pour chaque établissement bénéficiaire et sont adressées par les casinos au directeur

du plan de prévention des risques naturels (PPRN), le permis modificatif du 16 février 2021 ayant régularisé le vice tiré de ce que les planchers habitables doivent être situés à plus d'un mètre au-dessus

A a obtenu des notes au-dessus de la moyenne pour son rapport de stage et pour sa soutenance lui permettait seulement de valider les crédits liés à cette unité d'enseignement ; M.

et équipé dans les mêmes conditions que l'appareil principal, dans le délai de deux heures à compter de la panne qui a rendu indisponible l'appareil principal, prévu par les stipulations citées ci-dessus

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement européen du 26 juin 2013 visé ci-dessus : "1.

Il ne résulte pas des pièces rassemblées par l'administration, ci-dessus analysées, que M.

enjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une séance du conseil de la métropole la modification du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain aux fins d'abroger les dispositions mentionnées ci-dessus

Les requérants sont en revanche fondés à demander la décharge de cette pénalité dans la mesure de la réduction des impositions ci-dessus prononcée par le présent arrêt. 9.

A n'apporte aucun élément de nature à établir que l'activité ci-dessus analysée, ayant donné lieu aux opérations d'achat-revente dont le service a établi l'existence, aurait été accomplie en Allemagne.

Il remet obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 24, 33 et 37-7 ci-dessous. / L'intéressé et l'administration peuvent faire entendre le médecin de leur choix par le comité médical

Enfin, eu égard à son considérant 15, le règlement communautaire du 15 juillet 2014 visé ci-dessus a pour objet une politique de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme A est transmis au Conseil d'Etat.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme A est transmis au Conseil d'Etat.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme B est transmis au Conseil d'Etat.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la société Alsetex est transmis au Conseil d’Etat.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SAS Prenorm est transmis au Conseil d’Etat.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme A... est transmis au Conseil d’Etat.

A... doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation de cette ordonnance visée ci-dessus. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.