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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC00024_20241029
29 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA) ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00106_20240301
1 mars 2024
A fait appel du jugement du 19 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24NC00782_20240712
12 juillet 2024
A fait appel du jugement du 28 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24NC00983_20240712
Par un jugement nos 2400864, 2400865 du 2 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.
ORCA_24NC01588_20240920
20 septembre 2024
Par un jugement n° 2303625 du 16 février 2024, le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02240_20241031
31 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
ORCA_24NC02378_20241129
29 novembre 2024
Par un jugement n° 2303724 du 19 août 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02650_20250117
17 janvier 2025
Par un jugement n° 2401969 du 26 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02656_20250207
7 février 2025
Par un jugement no 2402451 du 21 août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_22NC00200_20220718
18 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC01488_20221222
22 décembre 2022
Par un jugement n° 1903243 du 7 avril 2022 le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, M.
ORCA_22NC01997_20221027
27 octobre 2022
Par un jugement n° 2101106 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_22NC02625_20230615
15 juin 2023
B E C et Mme A D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 22 septembre et 11 octobre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-est, préfète du Bas-Rhin a décidé
ORCA_22NC02975_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement n° 2203108 et 2203113 du 4 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_26NC00095_20260320
20 mars 2026
Par un jugement n° 2501943 du 13 novembre 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, M.
ORCA_26NC00124_20260327
27 mars 2026
A... au tribunal administratif de Nancy.
ORCA_26NC00127_20260320
Par un jugement no 2502872 du 10 octobre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_26NC00246_20260320
A... fait appel du jugement du 4 décembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_22NC01565_20230125
25 janvier 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23NC02856_20240411
11 avril 2024
Par un jugement n° 2202743 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
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