CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 534 résultats pour « franchissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01416_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme B... se prévaut de sa présence en France depuis 2017 alors qu’elle n’était âgée que de douze ans et de l’obtention d’un brevet professionnel en 2021 et d’un diplôme d’études en langue française.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00012_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00073_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

A entend soutenir que la décision portant interdiction de quitter le territoire français est entaché d'un défaut de base légale en raison de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00347_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

à la société française n'est pas contestable, que ses relations sont intenses, anciennes et stables sur le territoire français, qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public, qu'il respecte les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00760_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le 13 octobre 2021, le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et lui a interdit de revenir en France pendant deux ans, décisions confirmées le 22 octobre 2021

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00587_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

sur le territoire français d’une durée d’un an.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00651_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

La requérante se prévaut notamment de la durée de sa présence en France, de la circonstance qu'elle vit avec l'ensemble de sa famille, de son intégration à la société française et des liens stables et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00742_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 15 novembre 2017 muni d'un visa de quinze jours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00560_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

C en France, rappelle ses conditions de séjour sur le territoire français et sa situation privée et familiale, sa scolarisation dans un lycée professionnel privé et relève qu'il n'est pas dépourvu d'attaches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01722_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., ressortissante française, le 23 mai 2022 à Meknès au Maroc.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02547_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

études universitaires ainsi que d'une résidence de 5 ans sur le territoire français à la date de dépôt de sa demande ; - il justifie d'une résidence constante en France depuis l'âge de 6 ans jusqu'à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00278_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

formé contre la décision du 28 septembre 2017 des autorités consulaires françaises en poste à Alger rejetant sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de parent d'un enfant français.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01460_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est la mère d'un enfant français, né en 2020, qui a été reconnu par M. D A de nationalité française.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00154_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 7 quater de l'accord franco-tunisien : " () les ressortissants tunisiens bénéficient, dans les conditions prévues par la législation française, de la carte de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01520_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, ressortissant algérien né le 19 avril 1985 et entré en France le 14 mai 2018, a obtenu, à la suite de son mariage célébré le 7 décembre 2019, un certificat de résidence en qualité de conjoint de Français

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00900_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de procéder à la " transcription des actes de naissance au registre d'état civil des Français nés et établis hors de France () concernant la succession

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01478_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

a rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 mars 2021 de l'autorité consulaire française en Mauritanie refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02848_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02450_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La requérante ne justifie pas davantage de son impécuniosité, ni de la nécessité de demeurer auprès de ses enfants de nationalité française ou résidents en France, ni de ce que ceux-ci disposent de revenus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00882_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, ressortissant tunisien né le 3 avril 1973 à El Alia (Tunisie), après être entré en France à une date indéterminée, a épousé une ressortissante française, sur le territoire français, le 2 juillet 2011

Source officielle

Page 62 sur 3427

← PrécédentSuivant →