Le préfet du Rhône a, en deuxième lieu, fait état de l'avis de la structure d'accueil établi le 14 septembre 2021 évoquant le caractère parfois impulsif de l'intéressé.

En premier lieu, la requérante se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, le moyen invoqué en première instance tiré de ce que la décision portant obligation de

En deuxième lieu, M.

En premier lieu, si M.

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un

En dernier lieu, si la requérante fait valoir que sa transsexualité l'expose à des menaces sur le territoire brésilien et se prévaut, à cet égard, de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de

En premier lieu, les décisions préfectorales en litige comportent les considérations de droit et de fait sur lesquelles elles sont fondées et sont ainsi suffisamment motivées.

En deuxième lieu, M.

En deuxième lieu, M. B... fait valoir que sa vie privée et familiale fait obstacle à ce qu’une assignation à résidence soit prise à son encontre.

En premier lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.

Faute pour le préfet de ne pas avoir eu connaissance de tels éléments, il n'a pas, de la sorte, entaché son arrêté d'une erreur de fait.

En premier lieu, si M.

Alors que le tribunal n'a pas fait faire état de tous les arguments développés au soutien d'un moyen, le jugement est suffisamment motivé sur ce point. 4.

Si, ainsi que fait valoir M.

En premier lieu, la décision attaquée comporte les circonstances de droit et de fait qui en constituent le fondement.

En premier lieu, si Mme B fait valoir qu'elle aurait dû quitter précipitamment son pays en raison de difficultés rencontrées avec son père, qu'elle est prise en charge par sa tante, que sa mère et ses

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête ou, à défaut, au non-lieu à statuer.

En dernier lieu, si M.

En premier lieu, si M.

En second lieu, M. A fait valoir qu'il réside en France depuis le 10 juillet 2017 avec ses deux enfants mineurs et que sa femme l'a également rejoint. Cependant, M.