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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX00060_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un jugement n° 2100669-2102523 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00912_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Par un jugement n° 2202495 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00273_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Par une décision n° 2025/000345 du 13 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande d'admission de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01515_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01675_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A l'appui de leurs allégations, ils produisent une attestation de domiciliation pour une durée d'un an à compter du 22 mars 2023 au CAIO de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02876_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un jugement n°s 2303462, 2303463 du 25 septembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01258_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une ordonnance du 2 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi par la Régie du Port d'Arcachon, a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01396_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté et d'enjoindre à la commune de Libourne de le réintégrer.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02906_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un jugement n° 2200809-2200814 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02907_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un jugement n° 2200809-2200814 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02400_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2303327 rendue le 18 juillet 2023 par le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux est annulée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03010_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2203834, 2203835 du 12 octobre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux est annulé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02121_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un jugement n° 2405183 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01975_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement n° 2106629, 2106631, 2106632 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes après les avoir jointes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00378_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Son recours exercé contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03082_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

E... était hébergé 13 impasse de la préceinte à Bordeaux, par M. C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02815_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Par suite, il y a lieu d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00132_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00567_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00707_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par des jugements n° 2105197 et 2105196 du 23 décembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle

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