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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00060_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 2100669-2102523 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00912_20230816
16 août 2023
Par un jugement n° 2202495 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX00273_20250812
12 août 2025
Par une décision n° 2025/000345 du 13 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande d'admission de M.
ORCA_23BX01515_20231026
26 octobre 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux. 6.
ORCA_23BX01675_20231018
18 octobre 2023
A l'appui de leurs allégations, ils produisent une attestation de domiciliation pour une durée d'un an à compter du 22 mars 2023 au CAIO de Bordeaux.
ORCA_23BX02876_20240307
7 mars 2024
Par un jugement n°s 2303462, 2303463 du 25 septembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
Par une ordonnance du 2 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi par la Régie du Port d'Arcachon, a désigné M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté et d'enjoindre à la commune de Libourne de le réintégrer.
DCA_22BX02906_20230329
29 mars 2023
Par un jugement n° 2200809-2200814 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
DCA_22BX02907_20230329
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2303327 rendue le 18 juillet 2023 par le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux est annulée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03010_20230928
28 septembre 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2203834, 2203835 du 12 octobre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux est annulé.
ORCA_25BX02121_20251210
10 décembre 2025
Par un jugement n° 2405183 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX01975_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2106629, 2106631, 2106632 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes après les avoir jointes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00378_20251023
23 octobre 2025
Son recours exercé contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février 2017.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03082_20251028
28 octobre 2025
E... était hébergé 13 impasse de la préceinte à Bordeaux, par M. C...
ORCA_25BX02815_20260325
25 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 7.
ORCA_22BX00132_20220902
2 septembre 2022
B a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Bordeaux.
ORCA_22BX00567_20221021
21 octobre 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_22BX00707_20221021
Par des jugements n° 2105197 et 2105196 du 23 décembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
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