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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01483_20240902
2 septembre 2024
administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24NT03379_20251112
12 novembre 2025
administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01919_20221215
15 décembre 2022
le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_22NC01920_20221215
ORCA_22NC02624_20221125
25 novembre 2022
2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction
ORCA_22NC02960_20221215
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00063_20220512
12 mai 2022
vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_22NT01826_20230411
11 avril 2023
justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01143_20220602
2 juin 2022
d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00319_20240403
3 avril 2024
rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24DA01212_20241114
14 novembre 2024
ORCA_23NC01818_20230912
12 septembre 2023
ORCA_23NC02024_20230919
19 septembre 2023
ORCA_23NT03791_20241018
18 octobre 2024
administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_23LY00727_20240801
1 août 2024
administratives d'appel () et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_23LY03017_20250630
30 juin 2025
le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24TL00439_20250605
5 juin 2025
le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24VE00719_20250911
11 septembre 2025
ORCA_24VE00964_20250214
14 février 2025
ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24VE01186_20250324
24 mars 2025
administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
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