Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article

Par ordonnance du 7 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a condamné le centre hospitalier à payer à M.

Par une ordonnance n°2105509 du 23 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette requête.

L'entreprise, qui a fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande de première instance, demande au juge des référés de la cour administrative d'appel de suspendre la mise en

Par une ordonnance nos 2224122, 2225877/2 du 23 janvier 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

La SARL DH 77 demande au juge des référés de la Cour, par la présente requête en référé, d'ordonner la suspension de l'exécution de la saisie administrative à tiers détenteur dont le solde de ces impositions

Par une ordonnance n° 2401447 du 17 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.

Le juge des référés a ainsi énoncé qu'il prononçait un rejet au fond de la demande de référé fiscal présentée par la contribuable " sans qu'il soit besoin d'examiner sa recevabilité ".

Sur l'office du juge des référés saisi d'une demande de provision : 7.

Par une ordonnance n° 2400723 du 24 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande.

Even, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Francfort, juge des référés ; - les observations de Me Echezar, représentant les requérants, - et les observations de Me Béguin pour la M.

Par ordonnance du 7 février 2022, le juge des référés a fait droit à sa demande et M. A... B... a été désigné à cet effet.

Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance no 2428728 du 19 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

C, représenté par Me Domet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance.

résident de dix ans sur le fondement de l'article L. 424-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, outre la mise à la charge de l'Etat de 1 500 euros au titre des frais de l'instance

La direction des créances spéciales du trésor (DCST), chargée du recouvrement des sommes dues par l'intéressé, a demandé au juge des référés du tribunal de grande instance de Paris la mise sous séquestre

; par ordonnance du 8 juillet 2020 le juge des référés a fait droit à cette requête en suspendant le refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil et a enjoint à l'OFII de réexaminer la

Sur la régularité de l'ordonnance du juge des référés du tribunal : 2. Il résulte des termes mêmes de l'ordonnance du juge des référés que celle-ci est suffisamment motivée en fait et en droit.