de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français en litige comportent l’ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et sont, ainsi

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Le 17 mars 2017, il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, avec interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans.

B se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français, en indiquant qu'il ne justifiait pas d'une entrée régulière sur le territoire français et n'avait pas sollicité la délivrance

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

français ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale à raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3. M.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Sur l’obligation de quitter le territoire français : 3. M.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

sur le territoire français d'une durée de deux ans.

de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.

le territoire français durant deux ans.

le territoire pris à son encontre en 2020 et 2021.

de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an.