Alors qu'il est toujours loisible à un étranger se trouvant dans cette configuration de solliciter du juge administratif la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement qui le touche en se prévalant

mettre l'intéressé à même de présenter ses observations de façon spécifique sur la décision l'obligeant à quitter le territoire français ou sur la décision le plaçant en rétention dans l'attente de l'exécution

d'une précédente mesure d'éloignement ; / () ". 7.

B a déclaré être entré sur le territoire français en 2007, qu'il a été contrôlé en situation irrégulière après s'être soustrait à l'exécution de l'une des précédentes mesures d'éloignement prononcées à

délivrance d'un titre de séjour ; / () / 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; / 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

d'asile en Suède et n'aura plus accès aux conditions matérielles d'accueil ; le rejet de sa demande d'asile en Suède étant définitif, il risque d'être placé dans un " centre retour " dans l'attente de l'exécution

Il mentionne également les éléments de fait relatifs à la situation du requérant, notamment que ce dernier n'a pas déféré à une première mesure d'éloignement assortissant le refus de renouvellement de

B... a été éloigné à destination de l’Algérie le 30 mai 2019.

mettre l'intéressé à même de présenter ses observations de façon spécifique sur la décision l'obligeant à quitter le territoire français ou sur la décision le plaçant en rétention dans l'attente de l'exécution

mettre l'intéressé à même de présenter ses observations de façon spécifique sur la décision l'obligeant à quitter le territoire français ou sur la décision le plaçant en rétention dans l'attente de l'exécution

Il a déjà fait l’objet de trois mesures d’éloignement qu’il n’a pas exécutées.

, 5° et 8° de l'article L. 612-3 du même code, l'intéressé ayant explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français, s'étant soustrait à l'exécution

612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () / 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

Il ressort également des pièces du dossier et n'est pas contesté que Mme B s'est soustraite à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement en date du 21 juin 2020.

français du 10 juin 2024 en litige, si elle était de nature à ouvrir droit au séjour à l'intéressée en application des dispositions précitées de l'article L. 573-1 et, par suite, à faire obstacle à l'exécution

délivrance d'un titre de séjour ; () 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

d'éloignement dont il a fait l'objet.

B s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement du 19 juillet 2021.

Ces seuls éléments alors que Mme B ne résidait en France que depuis deux ans à la date de l'arrêté en litige, après être retournée dans son pays d'origine en exécution d'une précédente mesure d'éloignement

A s'est soustrait à son transfert vers l'Allemagne, ainsi qu'à l'exécution de deux mesures d'éloignement prises à son encontre le 12 mars 2020 et le 2 juillet 2021, dont la légalité a été confirmée respectivement