Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 14 juin 2024, l'instruction a été close au 28 juin 2024.

mars au 18 septembre 2014, à l'âge de vingt-trois ans.

Il ressort de ce qui a été énoncé au point 11 de la présente ordonnance, que M.

Le requérant, qui se borne à faire valoir qu'il a été marié à une ressortissante française, le mariage ayant été célébré le 23 septembre 2017 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines), ne se prévaut plus de cette

II - Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, sous le n° 24MA02317, M.

Par un jugement n° 1801541 du 23 septembre 2019, le tribunal a fait droit aux demandes de Mme C.

Le requérant, né en 1969, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. Il a déclaré être entré en France en décembre 2016.

D'une part, Mme B, née en 1965, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit le 23 janvier 2025, à la demande de la Cour, l'entier dossier médical de M.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 septembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 juin 2022, 6 et 22 juillet 2022, 20 et 24 août 2022, 26 septembre 2022, 21 octobre 2022, 23 novembre 2022, 9 et 12 janvier

Par un jugement n° 2502448 du 23 septembre 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, notamment

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, M.

B..., ressortissant algérien, né le 23 avril 2000 à Chlef (Algérie) est entré en France le 8 septembre 2017 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 28 juin 2017 au 24 décembre 2017. M.

le 25 septembre 2012, M.