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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03752_20240111
11 janvier 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
6ème Chambre
DCA_24PA00137_20251119
19 novembre 2025
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Juge des référés
DCA_23VE01574_20250213
13 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02522_20251016
16 octobre 2025
une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01184_20241122
22 novembre 2024
enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24MA01184, Mme A, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°
3ème Chambre
DCA_24VE00126_20251016
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 5 février 2025, Mme B..., représentée par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01482_20220822
22 août 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure devant le collège de médecins : 2.
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02127_20230125
25 janvier 2023
Il soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_20VE01933_20220621
21 juin 2022
Les sommes correspondantes ayant été versées à diverses personnes et sociétés établies à l'étranger, l'administration a appliqué la retenue à la source, prévue au 2 de l'article 119 bis du code général
1ère chambre
DCA_23TL01636_20240704
4 juillet 2024
DCA_22NT02866_20230505
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01883_20230713
13 juillet 2023
Par sa requête n° 22MA01884, la préfète demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce même jugement du 10 juin 2022. 2.
5ème chambre
DCA_22VE00854_20240613
13 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
ORCA_23VE01284_20241219
19 décembre 2024
Mme B soutient qu'elle souffre d'un diabète insulino-dépendant, d'une cardiopathie vasculaire et d'une hypertension de stade 2.
ORCA_25VE00817_20250624
24 juin 2025
Il est constant que Mme A est séparée de son mari depuis le mois de novembre 2022 et qu'elle a engagé une procédure de divorce le 25 août 2023.
2ème chambre
DCA_25PA02351_20251121
21 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00634_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B , représentée par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
6ème chambre
DCA_22VE01447_20230620
20 juin 2023
Le moyen tiré de l'erreur de fait doit dès lors être écarté. 4.
DCA_25DA01271_20260326
26 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
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