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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03752_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00137_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE01574_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02522_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01184_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24MA01184, Mme A, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00126_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 5 février 2025, Mme B..., représentée par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01482_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure devant le collège de médecins : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02511_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02127_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01933_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Les sommes correspondantes ayant été versées à diverses personnes et sociétés établies à l'étranger, l'administration a appliqué la retenue à la source, prévue au 2 de l'article 119 bis du code général

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01636_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02866_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01883_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par sa requête n° 22MA01884, la préfète demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce même jugement du 10 juin 2022. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00854_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01284_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Mme B soutient qu'elle souffre d'un diabète insulino-dépendant, d'une cardiopathie vasculaire et d'une hypertension de stade 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00817_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il est constant que Mme A est séparée de son mari depuis le mois de novembre 2022 et qu'elle a engagé une procédure de divorce le 25 août 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02351_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00634_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B , représentée par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01447_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le moyen tiré de l'erreur de fait doit dès lors être écarté. 4.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01271_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle

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