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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00074_20240730
30 juillet 2024
Par un jugement n° 2304781 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00299_20240618
18 juin 2024
Par un jugement n° 2305000 du 31 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01965_20250217
17 février 2025
Par un jugement n° 2402304 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01997_20250219
19 février 2025
Par un jugement n° 2303563 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01168_20230817
17 août 2023
A relève appel du jugement du 9 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3. M.
ORCA_25BX00698_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maison du rein Aurad Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de non-opposition à déclaration
ORCA_21BX03592_20220715
15 juillet 2022
Par un jugement n° 2103040 du 6 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00451_20220623
23 juin 2022
; 2°) de mettre à la charge de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00553_20250619
19 juin 2025
Par un jugement n° 2406990 du 2 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1805219 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24BX00711_20241003
3 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2301369 du 29 janvier 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
Par un jugement n°2103674 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
Par un jugement n° 2003129 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
En 2019, il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, qui a désigné M.
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de quinze
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01576_20241211
11 décembre 2024
Par un jugement n° 2303926 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02227_20230329
29 mars 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_24BX01338_20241106
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2302896 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00730_20230907
7 septembre 2023
Par un jugement n°s 2205545, 2205546 du 16 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_23BX00815_20230727
27 juillet 2023
Par un jugement n° 2301324 du 17 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
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