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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00074_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un jugement n° 2304781 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00299_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement n° 2305000 du 31 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01965_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un jugement n° 2402304 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01997_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Par un jugement n° 2303563 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01168_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

A relève appel du jugement du 9 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00698_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maison du rein Aurad Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de non-opposition à déclaration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03592_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un jugement n° 2103040 du 6 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00451_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00553_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un jugement n° 2406990 du 2 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00631_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement n° 1805219 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00711_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2301369 du 29 janvier 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01698_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un jugement n°2103674 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02865_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un jugement n° 2003129 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03231_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

En 2019, il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, qui a désigné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00550_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de quinze

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01576_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un jugement n° 2303926 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02227_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01338_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un jugement n° 2302896 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00730_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un jugement n°s 2205545, 2205546 du 16 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00815_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un jugement n° 2301324 du 17 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle

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