CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 219 résultats pour « allègement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02479_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par ailleurs, il n'est pas établi, ni même allégué, que M. A serait dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de 29 ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02963_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Enfin, il n'établit, ni même n'allègue, être dépourvu d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-trois ans et où résident ses sept frères et sœurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01008_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

préfète ne l'a pas non plus mis en mesure de présenter des observations utiles sur la remise en cause de la validité des documents précités, ce qui l'a privé d'une garantie ; - contrairement aux allégations

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03773_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

d'autre part en raison de son appartenance imputée par sa famille et sa communauté au groupe social des personnes homosexuelles, sans pouvoir bénéficier de la protection effective des autorités, ces allégations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01248_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En outre, aucune pièce du dossier ayant valeur probante ne corrobore ses allégations, selon lesquelles il serait isolé dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01886_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Alors que leur pays d’origine est réputé sûr, qu’ils ne fournissent pas le moindre élément probant de nature à corroborer leurs allégations et que l’incapacité des autorités publiques kosovares à assurer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00513_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Enfin, il allègue sans l'établir qu'il encourrait des risques de persécution en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00541_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Alors qu'il ne pouvait ignorer qu'en cas de rejet de cette demande, il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, il n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01038_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

En second lieu, Mme A, célibataire et sans charge de famille en France, allègue avoir tissé des liens sociaux et familiaux en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01110_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

En outre, l'intéressé n'établit pas ni même n'allègue qu'il justifierait d'attaches personnelles sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00942_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

Il n'est ni établi ni même allégué que Mme A n'aurait pas été absente ou empêchée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00756_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Toutefois, l'intéressé ne justifie pas, par la seule production de captures d'écran anonymes et postérieures à la date de la décision contestée, du bien-fondé de ses allégations de nature à justifier de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04892_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Si le requérant allègue avoir été dans l'impossibilité de contacter un avocat ou une association d'aide aux étrangers pendant le délai de recours contentieux, il n'assortit ses allégations d'aucune précision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00325_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Cette motivation qui fait notamment état des observations émises par l'intéressé démontre que le préfet, contrairement à ce qui est allégué, a procédé à un examen individuel du dossier. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00260_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Toutefois, célibataire sans charge de famille, elle n'établit pas, ni même n'allègue, être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine, où elle a vécu au moins jusqu'à l'âge de trente ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01105_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Au soutien de ces allégations, la requérante produit, outre ses propres déclarations à l'OFPRA, qui a rejeté sa demande d'asile par une décision du 16 août 2022 confirmée le 27 janvier 2023 par la CNDA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01546_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

quitter le territoire comporte les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, ainsi, suffisamment motivée, alors même qu'elle ne fait pas mention de l'activité professionnelle alléguée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00780_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

qu'il vit en France depuis presque dix ans avec sa sœur, son beau-frère, ses neveux et nièces, qui sont tous français, et qu'il n'a plus d'attaches au Maroc, il n'établit ni la durée de sa présence alléguée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01367_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

postérieur à la décision contestée et relatant ses propres dires, ne suffit pas à remettre en cause l'appréciation du premier juge, qui a estimé qu'elle n'apportait aucune pièce au soutien de ses allégations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00964_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En l'espèce, les allégations de M. B quant à une entrée en France dans le courant de l'année 2011 sont insuffisamment étayées et ne sont en outre corroborées par aucune des pièces du dossier.

Source officielle

Page 68 sur 1411

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.