CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
En quatrième lieu, si le requérant fait état des courriers des 18 février, 1er mars et 30 septembre 2013 du médecin conseiller technique se prononçant sur sa demande d’exercer une activité d’enseignement
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00358_20241018
18 octobre 2024
En premier lieu, si la requérante fait valoir que l'arrêté attaqué serait insuffisamment motivé, celui-ci comporte, de manière suffisamment détaillée, les circonstances de droit et de fait qui le fondent
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00063_20231019
19 octobre 2023
En sixième lieu, n'ont pas fait obstacle au contradictoire de cet entretien ni la participation de quatre agents de la métropole, ni l'utilisation par l'un d'eux de la visio-conférence. 10.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04625_20220502
2 mai 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par M. E ne sont pas fondés. M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 novembre 2021.
Juge des référés
ORCA_24LY01509_20250210
10 février 2025
En premier lieu, M. B ne fait état d'aucun élément de nature à créer un doute sérieux en ce qui concerne la signature effective de l'arrêté contesté à la date du 1er mars 2024.
ORCA_23VE00452_20241112
12 novembre 2024
En premier lieu, M. A fait valoir qu'il réside en France depuis le 10 décembre 2004 et qu'il justifie d'une insertion professionnelle.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03009_20240207
7 février 2024
En deuxième lieu, le jugement attaqué fait état de la désignation, par le président du tribunal, de Mme C pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions litiges de l'article L. 614
2ème chambre
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer l’existence.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02640_20221017
17 octobre 2022
Par suite, ce moyen manque en fait. 4.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01342_20221024
24 octobre 2022
En deuxième lieu, M.
ORCA_25VE02037_20260127
27 janvier 2026
En premier lieu, si M.
6ème chambre
DCA_21VE03377_20221031
31 octobre 2022
En premier lieu, contrairement à ce que soutient Mme A, l'arrêté attaqué comporte l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, lui permettant ainsi de le contester
4ème chambre
DCA_24PA04531_20251017
17 octobre 2025
En premier lieu, M.
8ème chambre
DCA_25PA01443_20260224
24 février 2026
En troisième lieu, M. A... a fait l’objet d’une mesure d’éloignement sans délai de départ volontaire prise le 18 juin 2023 par le préfet de police, à laquelle il s’est soustrait.
ORCA_22NT03044_20230324
24 mars 2023
En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant refus de titre
ORCA_23PA01888_20230720
20 juillet 2023
En premier lieu, la décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui la fondent et est, par suite, suffisamment motivée.
DCA_21NT02833_20220408
8 avril 2022
-1 du code de justice administrative ; - l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes a méconnu les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; le prononcé d'un non-lieu
DCA_20BX03889_20221025
25 octobre 2022
visant à faire cesser ces agissements ; 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés () ".
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00427_20240109
9 janvier 2024
En deuxième lieu, si Mme A fait part d'un état de santé psychologique " préoccupant ", elle ne produit qu'un bulletin d'hospitalisation du 1er mars 2023, sans autre justification et postérieur à l'arrêté
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01187_20240327
27 mars 2024
En troisième lieu, au regard des faits qui viennent d'être exposés, les moyens tirés de l'erreur de droit et de fait et de l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entachée la décision refusant de
Page 68 sur 5078