A représenté par Me Boulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement administratif de Nice du 18 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre à titre principal, au maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup

D E, représenté par Me Buresi conclut à l'acceptation du désistement, et à ce qu'il soit mis à la charge de M. A E et M.

B..., représenté par Me Jeudi a demandé au tribunal administratif de Nancy de réformer la décision du 17 décembre 2018 en tant qu’elle rejette sa demande de versement d’une pension militaire d’invalidité

A et Mme O F, représentés par Me Suissa, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201387 du tribunal administratif de Besançon du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la société La Flèche, représentée par Me Tourneur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la société Caraïbes solutions immobilier, représentée par Me Portel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bollaud, demande à la cour, : - d'annuler le permis de construire, en tant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Labetoule, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, la société Cap Atlantic et la société Pey de l’Ancre, représentées par Me Bernadou, demandent à la cour : - d’annuler l’

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, et deux mémoires enregistrés les 9 février et 9 mai 2022, la SCI Prochinvest, représentée par Me Dupichot, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, régularisée le 4 février 2021, et des mémoires enregistrés les 9 décembre 2021 et 5 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Hercé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Hercé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par

un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté

requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021 et le 7 janvier 2022 le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, le centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon, représenté par Me Omar Yahia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS de

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, le centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon, représenté par Me Omar Yahia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS de