S'agissant en particulier des années 2016 et 2017, des relevés de compte faisant figurer des retraits et remises de chèque en France, des factures de téléphonie mobile, un abonnement Velib et une facture

C soutient qu'en cas de retour en Russie, il serait exposé à des traitements contraires à ces stipulations en raison de son refus de rejoindre la mobilisation partielle des réservistes dans le cadre de

La société Cellnex France a déposé une déclaration pour installer un pylône de radiotéléphonie mobile, une zone technique et une clôture.

se prévalent d'une communauté de vie effective et d'un domicile commun, il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu d'enquête après identification établi par la brigade mobile

comme l'adolescence, leurs relations actuelles décrites dans deux brèves lettres manuscrites de soutien et une attestation du 16 mai 2023 se résument au soutien financier par l'achat d'un téléphone mobile

En troisième lieu, la décision contestée assigne Mme B A à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable et l'oblige à se présenter à la brigade mobile de recherche

sur les soins prodigués au sein du service des urgences et de permanence d'accès aux soins de santé de l'hôpital Saint-André et une attestation de suivi " depuis le mois de juillet 2024 " de l'équipe mobile

Si le requérant produit deux factures de location de mobil-home pour des séjours du 9 juillet 2022 au 16 juillet 2022 et du 20 août 2022 au 27 août 2022, quelques factures, des documents administratifs

Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un appel à la mobilisation lancé par plusieurs organisations syndicales et citoyennes, des manifestations organisées se sont déroulées à partir du 15 novembre

Elle soutient que : - le recouvrement des créances visées dans la saisie administrative à tiers détenteur méconnaît la réglementation des structures mobiles d'urgence et de réanimation ; - le recouvrement

Toutefois, si, à la date de cette notification le 29 juillet 2025, les requérants ne précisent pas où ils résidaient, dès le 3 août 2025 et durant tout le mois d’août, ils occupaient un mobil home au camping

société et reste sans incidence sur les conséquences tirées par l'administration du contrôle de la société sur les sommes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

Les saisies administratives à tiers détenteur, d’un montant global de 129 607 euros, correspondent à des compléments d’impôt sur le revenu au titre de revenus de capitaux mobiliers de 163 164 euros, 88

régularité de la procédure d'imposition suivie à l'encontre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont sans influence sur les impositions personnelles des bénéficiaires des revenus de capitaux mobiliers

l'instruction que la proposition de rectification, après avoir rappelé le contenu des articles 150-0 A à 150-0 E du code général des impôts relatifs à la taxation des gains de cessions de valeurs mobilières

responsabilité limitée (SARL) ITD ; cette facture se rapporte à des travaux effectués à Tremblay-en-France et non sur le site de Roubaix ; Sur les rectifications en lien avec les revenus de capitaux mobiliers

responsabilité limitée (SARL) ITD ; cette facture se rapporte à des travaux effectués à Tremblay-en-France et non sur le site de Roubaix ; Sur les rectifications en lien avec les revenus de capitaux mobiliers

A dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts, et, d'autre part, de la remise en cause de frais réels que Mme A avait déduits des

Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public. / (…) L'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres

Il résulte en revanche de l'instruction, et notamment des photographies prises lors du contrôle, que la salle de dégustation et le laboratoire ne comportaient aucun équipement mobilier spécifique, tant