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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01359_20240827
27 août 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01702_20240712
12 juillet 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329027 du 6 mars 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
ORCA_24PA02120_20240906
6 septembre 2024
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 du préfet des Yvelines ; 3
ORCA_24PA02122_20240906
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 du préfet de police ; 3°)
ORCA_24PA02134_20240924
24 septembre 2024
A C B A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation personnelle.
ORCA_22PA00838_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à
ORCA_23PA01445_20230616
16 juin 2023
B A C, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208333 du 8 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 du préfet de
ORCA_24PA03052_20240905
5 septembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation.
ORCA_24VE01026_20250917
17 septembre 2025
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté et d'enjoindre au préfet compétent de
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
Sur l’appel des sociétés Dumez Côte d’Azur et Fayat Bâtiment : 4.1. En ce qui concerne la prescription de l’action de la société Isolis : 26.
5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
; elles ne sont pas recevables ; la société Dumez ne démontre pas l'existence d'un préjudice financier ; son chiffre d'affaires et son résultat financier ont augmenté ; - la société Dumez aurait supporté
ORCA_24NC00250_20240809
9 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, représentée par la SELARL Ahmed Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
B est connu, sous les alias de Mohamed Feroum, Mohamed From, Marwan Imad, Massoud Maazoug et Ahmed Marwan, pour vol simple le 20 juillet 2020, vol en réunion avec violences le 4 septembre 2020, vol aggravé
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02924_20230421
21 avril 2023
Elle produit à l'appui de ses allégations des traductions de procès-verbaux concernant une plainte pour " atteinte à la pudeur de son enfant " auprès de la commission de police de Ben Ahmed datés des 11
ORCA_24PA02973_20241004
4 octobre 2024
A, représenté par Me Ahmad, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du
ORCA_24PA00469_20240529
29 mai 2024
A, représenté par Me Zubair Ahmad demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2325154/8 du 11 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
ORCA_24PA00717_20240529
A, représenté par Me Zubair Ahmad demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2327353/8 du 17 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de
ORCA_24PA01046_20240402
2 avril 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.
ORCA_24PA01694_20241107
7 novembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation.
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