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900 résultats pour « Ahmed-Duameur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01359_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01702_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329027 du 6 mars 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02120_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 du préfet des Yvelines ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02122_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 du préfet de police ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02134_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A C B A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation personnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00838_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01445_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

B A C, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208333 du 8 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03052_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01026_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté et d'enjoindre au préfet compétent de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Sur l’appel des sociétés Dumez Côte d’Azur et Fayat Bâtiment : 4.1. En ce qui concerne la prescription de l’action de la société Isolis : 26.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

; elles ne sont pas recevables ; la société Dumez ne démontre pas l'existence d'un préjudice financier ; son chiffre d'affaires et son résultat financier ont augmenté ; - la société Dumez aurait supporté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00250_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03295_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, représentée par la SELARL Ahmed Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01662_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B est connu, sous les alias de Mohamed Feroum, Mohamed From, Marwan Imad, Massoud Maazoug et Ahmed Marwan, pour vol simple le 20 juillet 2020, vol en réunion avec violences le 4 septembre 2020, vol aggravé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02924_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle produit à l'appui de ses allégations des traductions de procès-verbaux concernant une plainte pour " atteinte à la pudeur de son enfant " auprès de la commission de police de Ben Ahmed datés des 11

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02973_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A, représenté par Me Ahmad, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00469_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A, représenté par Me Zubair Ahmad demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2325154/8 du 11 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00717_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A, représenté par Me Zubair Ahmad demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2327353/8 du 17 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01046_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01694_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation.

Source officielle

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