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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA00457_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Bastia : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00623_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02070_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un jugement n° 2001345 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a condamné la commune de Propriano à payer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01397_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du préfet de la Corse-du-Sud en date du 9 février 2023 lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour temporaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01443_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du préfet de la Corse-du-Sud en date du 8 mars 2024 lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour temporaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02313_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02314_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a implicitement rejeté sa demande de changement de statut et de renouvellement de titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02833_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle la directrice des ressources
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02283_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Furiani a refusé de leur délivrer un permis de construire, ainsi que la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00782_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Bastia la décharge des cotisations supplémentaires de contribution sur les hauts
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler les décisions des 16 mai et 21 septembre 2023 par lesquelles la directrice du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone a refusé de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00173_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2401568 du 9 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02618_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident, ensemble la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02733_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour et l'arrêté du 17 septembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01284_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un jugement n° 2001294 et 2001417 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia, joignant les deux instances, a fait droit à la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02112_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat national des territoriaux CFE-CGC a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une protestation électorale, lui demandant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie des quatre chemins a demandé au tribunal administratif de Bastia, par deux requêtes enregistrées sous le n° 1801072
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00465_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00517_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un jugement n° 2100524 du 13 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête du préfet de la Corse-du-Sud.
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