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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00496_20230517
17 mai 2023
par l'intermédiaire de la société MHD H E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des métaux et alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
DCA_22PA03407_20230517
8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
Enfin, si les certificats médicaux des 14 novembre 1993 et 3 janvier 2019 mentionnent l’existence d’un accident balistique dont a été victime l’intéressé, aucun élément ne vient corroborer les affirmations
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02433_20240126
26 janvier 2024
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barlet, représentant l'AIDCO, et de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01899_20230223
23 février 2023
A souffre des séquelles d'un traumatisme balistique au niveau de la tête qui ont nécessité une intervention chirurgicale au niveau de l'œil gauche et de la joue droite, d'un stress post-traumatique en
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00345_20240607
7 juin 2024
Enfin, si le requérant justifie de ses activités sportives et associatives au sein d'un club de basket-ball, ces éléments ne suffisent pas à établir qu'il a en France des liens d'une ancienneté ou intensité
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03786_20221222
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Baltazar, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03977_20221221
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00089_20220713
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX01189_20220713
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est employé comme agent non titulaire de la commune de Sainte-Rose depuis 2002.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, la SAS et Mme B A, représentées par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et Associés agissant par Me Muridi, demandent à la
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02998_20250509
9 mai 2025
A séjournait en France depuis près de quatorze ans à la date de l'arrêté contesté, a travaillé en tant que sportif professionnel au sein de plusieurs clubs de basket-ball et entretient une relation amoureuse
1ère chambre
DCA_21PA00468_20220929
29 septembre 2022
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Baillet substituant Me Givord pour M. C et de Me Baron substituant Me Lherminier pour l'établissement territorial Plaine Commune.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00585_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, la commune de La Vicogne, représentée par Me Marc Baclet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 500 euros au titre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02017_20220411
11 avril 2022
française le 29 juin 2020 avec laquelle il vivait en concubinage avant de se pacser, qu'il s'occupe des enfants de sa compagne, qu'il s'est investi professionnellement et qu'il s'implique dans le milieu du basket
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01294_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, la commune de Beaumetz, représentée par Me Baclet, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice et à ce que la somme
DCA_21BX00511_20221222
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, représentant le GFA Beau La Tour.
DCA_21BX02473_20230130
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Viaud pour la société Qualytim et de Me Dubois pour la commune d'Angoulins-sur-mer. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dubarry, représentant M. D, et de Me Chapenoire, représentant Bordeaux métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02739_20230309
9 mars 2023
A, représenté par Me Basset, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° de mettre à
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