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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00566_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02264_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de procéder au réexamen de sa situation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00283_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03805_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306511 du 4 août 2023 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02515_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01072_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01215_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté et, en tout cas, l'interdiction de retour ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03327_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, sous le n° 23NC03327, M A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01788_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Boudjelti, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2329090 du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02493_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315824 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02576_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté mentionné ci-dessus
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 5 mai, 20, 26 et 28 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006327
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00862_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 17 mars 2025, Mme D... épouse B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00028_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408816 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil en date du 3 décembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01904_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2327048 du tribunal administratif de Paris en date du 20 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04092_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05028_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06296_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal, en tout
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00262_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Boudjellal, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler la décision verbale du 25 avril 2023 par laquelle le préfet de police a refusé la délivrance d'un récépissé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01313_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2301767 du 19 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet
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