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mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2020, le 27 novembre 2020, le 29 décembre 2020 et le 24 octobre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon, représenté par Me Cariou

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00448_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03225_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL04263_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

produit devant les premiers juges qu'elle a alors été affectée au sein de la piscine Pitot à Montpellier pendant les périodes hivernales de novembre 2008 jusqu'au 1er avril 2013, et au sein de la piscine Caron

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01385_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Par une requête enregistrée le 23 mai 2025 et des mémoires en réplique enregistrés les 8 septembre et 10 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Camous

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00653_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, le centre hospitalier de Challans, autrement dénommé centre hospitalier Loire Vendée Océan, représenté par Me Cariou, demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21714_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

A, représenté par Me Pech-Cariou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

procédure dès lors que l'étude d'impact contient un état initial ne prenant pas en compte la zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) " LR 26 Montagnes de Marcou, de l'Espinousse et du Caroux

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02444_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête de M. B.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC03002_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 17 février 2023, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par maître Olivier Caron, demande à la cour : - de rejeter

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02333_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

A, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour ou, à

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00007_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet du

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00939_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00871_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

jusqu'à sa majorité, que son grand-père réside régulièrement en France, qu'il a suivi une scolarité sur le territoire national, qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " Réparation des carrosseries

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01052_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00488_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le centre hospitalier Bretagne Atlantique, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02759_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme D B, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01487_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03255_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SA CNA Hardy, et son assuré, le centre hospitalier Sud Francilien, représentés par Me Cariou, déclarent accepter le désistement formulé par M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01681_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

invoquées, est ainsi entaché d'irrégularité ; - le tribunal administratif n'a pas davantage répondu à son moyen tiré, en ce qui concerne l'éligibilité des projets " Colle Epoxy " et " Décapant pour Carrosserie

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