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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03028_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01314_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22164_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00235_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président-assesseur, X.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00593_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, F.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00594_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00461_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Catroux, - et les observations de Me Drouet substituant Me Chaumette, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01784_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00402_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Chabert, à la communauté d’agglomération de Nîmes métropole, à Mme G... C..., à M. H... C..., à Mme F... E..., épouse A..., à M. D... E..., à Mme I...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00673_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Chabert La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02131_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02756_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00154_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 8 avril 2021 en ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00155_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 7 octobre 2021 ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00584_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 29 septembre 2022, le préfet de l'Hérault a obligé M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02030_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01816_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22274_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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