CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2024 et 3 février 2026, la SARL Team Event Organisation, représentée par Me Carpe, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01301_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 12 février 2024, la société Ravaltec, représentée par Me Gaspar et par Me Foglia, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03535_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête, trois mémoires complémentaires, des pièces complémentaires et trois courriers, enregistrés les 17 et 23 novembre, et les 1er, 8, 11 et 12 décembre 2023 M B demande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02513_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Hachouf, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00226_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Bougue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02728_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Par courrier du 25 juin 2020, une troisième offre de poste d'organisateur courrier à Strasbourg a été proposée à Mme B, qui l'a refusée.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02605_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Par un courrier du 19 décembre 2018, la société Groupe Loisier a contesté la décision du département d'opérer une réfaction sur le prix du marché.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01203_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B, représentée par Me Madrid, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2° d'annuler la décision

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00451_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Par un courrier enregistré au greffe de la cour le 15 mars 2024, Mme B déclare se désister de sa requête introductive d'instance en appel.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01506_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

Le délai de recours contre cette décision a donc commencé à courir le 5 août 2022, sans qu'y fasse obstacle ni la circonstance que M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03644_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 2 avril 2024, la commune d'Egreville, représentée par Me Pouilhe, demande à la Cour : 1

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA04787_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 5 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06337_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

C A, représentés par Me Coubris, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 21 octobre 2021 en ce qu'il n'a pas

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01807_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00849_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05202_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04018_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Si Mme A... produit un courrier envoyé en juin 2021, elle ne justifie pas avoir saisi cet établissement au cours de la période du 15 mai 2019 au 2 février 2021.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00291_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

par Me Mathe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 novembre 2023 ; 2°) de condamner la commune de Saubens à lui verser la somme de 35 458,96

Source officielle

Page 7 sur 3259

← Précédent Suivant →