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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_23PA01139_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler : - le document daté du 7 janvier 2019 par lequel le maire de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03495_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il ressort en outre du procès-verbal d’audition de sa garde à vue, daté du 12 juin 2025, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01329_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Plus particulièrement, pour les dix années précédant la date de la décision attaquée, il produit des photographies datées de 2015, 2016, 2017, 2020 et 2022 le montrant avec des membres de sa famille, un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté non daté du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01918_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A soutient qu'il réside habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué, sans l'établir.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02225_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par une lettre datée du 23 juillet 2013, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01183_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
laquelle le maire de la commune de Quarouble ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France le 3 août 2022, d'autre part, le certificat de non-opposition tacite en date
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00127_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce n'est que sur un formulaire de protocole de soins daté du 18 novembre 2022 qu'il est fait mention par le Dr A, ayant reçu M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA05132_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
du 6 janvier 2020 alors qu'elle a été notifiée le 6 juillet 2020 ; cette incohérence de date l'entache d'irrégularité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02298_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
daté du 17 avril 2022 a été joint à un autre courrier daté du 16 août 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00981_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Pour démontrer sa présence en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté en litige, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00813_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 14 septembre 2023, par lequel
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00877_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il soutient que : - l'administration a rejeté sa réclamation contentieuse daté du 6 juillet 2018 par un courrier daté du 28 décembre 2020, alors qu'elle avait indiqué dans un courrier daté du 6 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ce recours gracieux daté du 14 décembre 2020 et reçu le 17 décembre suivant a révélé la connaissance qu’avait M. B... de cet arrêté.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00726_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 février 2015, les intérêts échus à la date du 4 février 2016 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date devant être capitalisés à chacune
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02190_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Access Data Networks (ADN) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le département d'Eure-et-Loir à lui verser
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03952_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... est étudiante au sein du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) depuis l’année 2011.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
et Mme ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00095_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et il n'est pas démontré que l'inscription de la date manuscrite n'aurait pas été apposée ultérieurement ; - il est entaché d'insuffisance de motivation ; - il révèle un défaut d'examen particulier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Si Mme B produit une nouvelle facture du garage Massoutre dont la date initiale a été remplacée par la nouvelle date du 10 mars 2018 apposée manuscritement sans aucune précision, cette dernière qui comporte
Source officiellePage 7 sur 3629
DATSEMA CONSULTING
12/12/2025
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ONIANGUE, Merveille, DATSE
31/01/2025
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DATSEMA CONSULTING
09/01/2025
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DATSEI, DANOT-SEIGNETTE, François
19/01/2022
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Fastsends, ONIANGUE, Merveille, DATSE
01/07/2021
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