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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA02452_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
ordonner la prise de mesures utiles contre le greffe du service du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille en lui enjoignant d’accepter sa demande d’aide juridictionnelle déposée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
époser plainte, devant le tribunal administratif de Lillec/Mme C D pour accusations mensongères et diffamation
ORCA_24DA00194_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B a entendu déposer plainte, devant le tribunal administratif de Lille, contre Mme C D pour accusations mensongères et diffamation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21LY04329_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une requête déposée au moyen de l'application Télérecours citoyen le 15 novembre 2021, enregistrée sous le n° 21LY04329, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'UECM a déposé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté le 21 octobre 2020, qui a été implicitement rejeté du fait du silence gardé sur lui par le maire de Creil. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La préfète du Bas-Rhin a déposé le 2 septembre 2022 devant la cour administrative d'appel de Nancy une requête, enregistrée sous le n° 22NC02284, tendant aux mêmes fins que celle enregistrée sous le n°
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03476_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'article R. 611-1 de ce code prévoit que : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02436_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A a déposé le 24 septembre 2021 devant le tribunal administratif de Nantes une requête, enregistrée sous le n° 2110851, tendant aux mêmes fins que celle enregistrée par la cour administrative d'appel de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02544_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 24 octobre 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02538, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02132_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La requête enregistrée sous le n°23BX02132 déposée par le même avocat conteste la même décision que celle qui a été enregistrée sous le n° 23BX01604.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02307_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 17 août 2023 sous le n° 23BX02307, M. A relève appel du jugement n° 2301318 du tribunal administratif de Limoges. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02455_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 18 septembre 2023 sous le n° 23BX02455, M. B, représenté par Me Jany, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau. II.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00053_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 17 novembre 2024 sous le n° 24BX02695, la SAS Matress France, représentée par Me Jouhanneau-Boureille, relève appel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00737_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
contentieuse antérieure : Mme G H et Mme C H ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2016 par lequel le maire de Toulon s'est opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03442_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales dans sa rédaction applicable : " () L'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable n'a pas déposé dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01887_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des termes de l'arrêté du 28 juin 2022 que pour s'opposer à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
°) d'annuler la décision implicite de rejet intervenue le 8 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de mettre en demeure la société par actions simplifiée Energie du Haut-Dourdou de déposer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le 5 juin 2020, la SCI Les 4A a déposé une nouvelle demande de permis en vue de la démolition de la toiture existante pour créer un étage supplémentaire d'une surface de plancher de 182 mètres carrés.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aucun des autres travaux projetés dans le cadre de la demande de permis de construire et de la déclaration préalable de travaux déposés par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Une demande concurrente a été simultanément déposée par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Marignon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par suite, c'est au prix d'une erreur de droit que le maire de Mons s'est fondé sur ces dispositions pour s'opposer à la déclaration préalable déposée par Mme B.
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