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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY00361_20260216
16 février 2026
16 février 2026
I... et autres déclarent se désister de l’instance. Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la SCCV Loden déclare prendre acte du désistement de M. I... et autres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00430_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2025, l'ONIAM a indiqué accepter le désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00456_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00463_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La requérante déclare se désister. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01678_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, Mme B, représentée par Me Bigenwald, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01680_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01746_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Varages, représentée par Me Campolo, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01764_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il doit être regardé, ce faisant, comme entendant se désister desdites conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01780_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01854_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, M. et Mme A déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01865_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le désistement M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il suit de là que, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, la métropole Toulon Provence Méditerranée est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2024, Mme B veuve C déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01948_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B et le GFA Cante Perdrix déclarent se désister de leur requête. Ces désistements doivent donc être regardés comme des désistements d'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02048_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 février 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02065_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 février 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02073_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 février 2026, Mme A... épouse B... déclare se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02098_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02120_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, la ministre de l’action et des comptes publics, déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01633_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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