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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01952_20240206
6 février 2024
6 février 2024
; 3°) d'enjoindre au groupe hospitalier Nord Essonne de la réintégrer dans ses fonctions dans un délai de quinze jours ; 4°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Nord Essonne Etat une somme
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le groupe hospitalier Nord-Essonne a méconnu l'obligation de reclassement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01779_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La requête a été communiquée le 20 septembre 2022 au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense ou d'observations. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04055_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00001_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2021 ainsi que l'arrêté du préfet de l'Essonne du 22 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01809_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 et l'arrêté du 11 février 2021 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02359_20230223
23 février 2023
23 février 2023
a retiré sa carte de résident et d'enjoindre au préfet de l'Essonne de ne pas retirer sa carte de résident.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02007_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ainsi et dans les circonstances particulières de l'espèce, le préfet de l'Essonne n'est pas fondé à soutenir que l'enfant de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00826_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de réexaminer la demande de Mme A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01985_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le département de l'Essonne a demandé au directeur départemental des finances public de l'Essonne de l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'insuffisance d'imposition du commissariat
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00194_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La procédure a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas présenté d'observations. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02814_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Santé Seine-Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03086_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le préfet de l'Essonne n'a pas examiné la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04343_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités autrichiennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00176_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03731_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01745_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B le 4 avril 2024 et a communiqué celles-ci au préfet de l'Essonne le 8 avril suivant. Le jugement attaqué n'est pas entaché de ce chef d'une irrégularité. 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00292_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C veuve B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00419_20230824
24 août 2023
24 août 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne pour lequel il n'a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01522_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officiellePage 7 sur 118