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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01540_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105470 du 3 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01128_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01082_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03013_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, le centre hospitalier de la Ciotat, représenté par Me Charvin, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 7 octobre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03547_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00145_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03217_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01826_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Charvin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2019 ; 2°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2024 et 3 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le comité régional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France, représenté par Me Charvin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03374_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Goudemez, substituant Me Gardien, pour l'université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03376_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Goudemez, substituant Me Gardien, pour l'université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03377_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Goudemez, substituant Me Gardien, pour l'université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02541_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03138_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02178_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a prononcé le non-lieu à statuer ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01008_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officiellePage 7 sur 14