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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02357_20241015
15 octobre 2024
Cette société a ensuite déposé une seconde demande indemnitaire, portant sur la période du 1er janvier au 31 mai 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01843_20241114
14 novembre 2024
Le 18 mars 2021, M. E a formé une demande indemnitaire préalable, réceptionnée le 24 mars.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01564_20240503
3 mai 2024
B A, ressortissant algérien né le 27 mars 1990, s'est vu délivrer successivement, le 11 mars 2019, un certificat de résidence en qualité de visiteur, le 30 juillet 2020, un certificat de résidence en qualité
6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
A la suite d'un incident survenu alors qu'elle effectuait une formation au sein du service de soins palliatifs de l'hôpital Bretonneau, son stage a été suspendu le 31 mai 2022.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
B a circulé entre la France et le Maroc à partir de 2014 et a été titulaire d'un visa court séjour circulation " famille de français " valable de mai 2015 à mai 2017.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02399_20220505
5 mai 2022
Par un arrêté du 11 mai 2020, le préfet des Yvelines a rejeté cette demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02486_20220502
2 mai 2022
Mme A devait reprendre ses fonctions de responsable de boutique le 28 mai 2018 après une période d'inactivité de plusieurs mois.
Juge des référés
DCA_26DA00127_20260219
19 février 2026
B..., alors incarcéré à la maison d’arrêt d’Evreux et a émis un avis défavorable le 18 mars 2025.
DCA_25PA04940_20251020
20 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé
DCA_22PA02611_20220817
17 août 2022
Par un jugement n° 2209585 du 13 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_25NC01332_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, M.
ORCA_25LY03156_20260203
3 février 2026
en salle de réveil, jusqu’à 16h45, avant qu’un médecin lui dise, à 17 heures, qu’il ne pouvait plus effectuer les examens prévus, l’anesthésiste ayant terminé son service ; – le cathéter lui a fait mal
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01898_20230705
5 juillet 2023
Par un jugement n° 2112583 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant
ORCA_25BX00680_20250521
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M.
ORCA_25VE02262_20250731
31 juillet 2025
Par un jugement n° 2308639 du 16 mai 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, M.
ORCA_26VE00299_20260312
12 mars 2026
A... ne présente par ailleurs aucun moyen quant à la légalité de l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, l'annulation de la décision du 7 juin 2019 du directeur du service départemental des impôts foncier de Nîmes rejetant leur demande présentée le 30 mars
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03783_20230530
30 mai 2023
Il a épousé une ressortissante française le 29 juin 2019 et a obtenu un certificat de résidence valable du 28 mai 2020 au 27 mai 2021 dont il a demandé le renouvellement sur le fondement des stipulations
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02955_20220513
13 mai 2022
Le pourvoi en cassation contre cet arrêt a été rejeté par le Conseil d’Etat le 15 mars 2018. 3.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00032_20240125
25 janvier 2024
Par un jugement n° 2007814 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
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