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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01306_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 23BX01305, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04114_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

téléphoniques, des attestations d'assurances scolaires ainsi que des certificats de scolarités, dont il ressort qu'à la date de l'arrêté contesté, Mme B ainsi que ses enfants résidaient bien à Saint-Laurent-du-Maroni

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02160_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A et de Me Masson, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 20 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02165_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B et de Me Masson, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 20 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02168_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B et de Me Masson, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 20 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02173_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A et de Me Masson, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 20 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00452_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Masson, pour la commune de Messimy-sur-Saône, et de Me Chanon, pour la société Latitude ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03520_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 de la préfète de la Vienne ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03585_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

B A, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04395_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00352_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B et Mme A, épouse B, représentés par Me Chabbert Masson, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à leur conseil au titre de l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02770_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202116 du tribunal administratif de Poitiers du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02771_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202116 du tribunal administratif de Poitiers du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02775_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

I F, représenté par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Masson, avocats, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02336_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C, sous-préfet par intérim de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni ". Selon l'article 1er de cet arrêté, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00713_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B, actuellement médecin affecté au centre hospitalier de l'Ouest Guyanais, à Saint Laurent du Maroni, fait valoir qu'il ne serait pas en mesure de régler la somme qui lui est réclamée, dès lors qu'il doit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02584_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D, représenté par la SCP Breillat Dieumegard Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres ; 3°) d'enjoindre au préfet, dans un délai de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00410_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2022 ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00751_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D B, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01304_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B, représenté Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 avril 2022

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