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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01677_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02216_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02427_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 septembre 2024 et 28 mars 2025 sous le n° 24LY02576, Mme D, représentée par Me Conti, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01790_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01853_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01848_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de respecter, sous 6 mois, l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel il a imposé à la société B l'évacuation de l'ensemble des déchets stockés sur le terrain situé chemin rural de la Roche au lieu-dit le Cormier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - il y a lieu de surseoir à statuer sur le règlement du litige dès lors que la commune de Coti-Chiavari a, par une délibération du 26 septembre 2023, décidé de demander à l’Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00593_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ; - le code de justice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00107_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01671_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01977_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02125_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01998_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01978_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00276_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Maubec, représentée par Me Cortes, conclut au non-lieu à statuer compte tenu du réexamen de la demande des époux C, au rejet de la requête en
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'analyse du Syndicat Mixte des Bassins Côtiers Granvillais en 2017 qui a effectué un inventaire dont la méthodologie n'est pas sérieusement contestée, qu'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01507_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01648_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 58