DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SELARL Pharmacie du Val d'Auron est rejetée.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques du Centre-Val

calcul et plans d'exécution béton, et à la société KP1 pour la fourniture des prédalles en béton.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

A... et de Me Di Francesco pour le département du Val-d’Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du préfet de la région Centre-Val de Loire portant schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire, entré en vigueur le 1er

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Touraine Ouest Val-de-Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner in solidum la société

Par une décision du 11 septembre 2020, le préfet du Val-d'Oise a rejeté cette demande.

B, représenté par Me Celeste, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Aux termes de l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire, issu de l'arrêté n° 16-137 du préfet de la région Centre-Val de Loire et entré en vigueur

D a obtenu le versement par la chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise d'une somme de 105 219,07 euros.

assortis d’une majoration, résultant de la mise en demeure tenant lieu de commandement de payer émise à son encontre le 1er février 2023 par la comptable publique du centre des finances publiques PRS du Val-d

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au syndicat mixte d'assainissement du Val-Notre-Dame (SMAVND).

tout le moins, du 2 juin 2022, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, en réparation des désordres affectant les conteneurs d’ordures ménagères installés dans le quartier du Petit Val