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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01366_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de réexaminer la situation de Mme A au regard de son droit au bénéfice de l'IFSE, en tant que le montant annuel brut de cette indemnité est inférieur au montant de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01721_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B demande l'annulation du jugement n° 1808655/2 du Tribunal administratif de Melun. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01926_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03082_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 novembre 2024, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler et réformer le jugement ; 2°) d'annuler le rejet du recours gracieux qu'elle a présenté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02216_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
M. C dirigéesc/La Poste
DCA_20TL01088_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02374_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
E B tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Allauch a délivré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01735_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02618_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
F... et Mme C..., représentés par Me Genty, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2020, la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02897_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03359_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03665_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Chauvel a demandé au tribunal administratif de A... d’annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le responsable de la gestion des ressources humaines de la cour d'appel de A... a fixé le montant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02994_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que l'obligation de quitter le territoire français devrait être annulée par voie de conséquence de l'annulation du refus de titre de séjour. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Cissé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2023 portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01092_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 mai 2019, d'annuler la décision du président de la communauté d'agglomération
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01781_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00127_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La commune d’Arcachon relève appel du jugement en tant qu’il a annulé les titres exécutoires émis le 22 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
(SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros et d'enjoindre, sous
Source officiellePage 7 sur 5411