A la suite d'un contrôle d'identité au cours duquel il a été constaté que l'intéressé était en situation irrégulière au regard du droit au séjour, le préfet de Police, par un arrêté du 7 juillet 2023,

A, ressortissant marocain né le 11 février 2000, a été interpellé sur le territoire français lors d'un contrôle d'identité par les services de police le 18 décembre 2023.

À la suite d'un contrôle d'identité, M.

Enfin, à la suite d'une interpellation dans le cadre d'un contrôle d'identité, le préfet de la Dordogne, par un arrêté du 28 novembre 2022, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

pas demandé le renouvellement de son titre de séjour, elle n'a pas justifié qu'elle avait été dans l'impossibilité de le faire et elle s'est maintenue en France jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle

B n'a invoqué aucun moyen de légalité externe avant l'expiration du délai de recours ouvert contre la décision attaquée.

B, ressortissant malien né le 2 octobre 1998, a été placé en rétention administrative le 20 février 2023 suite à un contrôle d'identité.

À la suite de son interpellation lors d'un contrôle d'identité, le préfet de la Haute-Savoie, par un arrêté du 25 avril 2023, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné

B A, ressortissant somalien, né le 30 décembre 1999 et entré en France, selon ses déclarations, en 2019, a été interpellé le 30 août 2024, lors d'un contrôle d'identité, et placé en retenue aux fins de

A..., ressortissant bangladais né le 20 août 1989, qui a déclaré être entré en France en 2020, a été interpelé le 26 mars 2025 par les services de police lors d’un contrôle d’identité.

A sa majorité, elle s'est maintenue en France sans demander un titre de séjour jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 7 mars 2024. 6.

A..., qui serait en réalité celle déclarée par l’intéressé lui-même dans le cadre d’un contrôle d’identité par la police française dans les transports en commun et qui correspondrait à celle d’un dénommé

Il a été interpellé le 13 mai 2024 à la suite d’un contrôle d’identité et par un arrêté du même jour, la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

pas visé la convention franco-tunisienne du 17 mars 1988 ; - il est entaché d'un défaut de motivation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale car le contrôle

B a fait l'objet, le 18 septembre 2021, d'un contrôle d'identité au cours duquel l'irrégularité de son séjour en France a été constatée.

D a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de la police aux frontières de Thionville.

Le 10 juin 2021, les intéressés ont été interpellés par les services de la police aux frontières de Chenôve lors d'un contrôle d'identité.

Il s'est maintenu en France jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 21 novembre 2023. Il a alors déclaré avoir " perdu " son passeport. 4. M.

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui remettre tout document d’identité ou de voyage

Toutefois, les conditions des opérations de contrôle qui ont, le cas échéant, précédé l'intervention d'une mesure d'éloignement d'un étranger en situation irrégulière, dont il n'appartient pas au juge