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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02708_20240104
4 janvier 2024
A devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de M.
1ère chambre
DCA_24TL00384_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 14 février, 31 juillet et 17 septembre 2024, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02471_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A, représentée par Me Gninafon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Juge des référés
ORCA_24PA01990_20240827
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Maire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
ORCA_25VE00080_20250520
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 13 et 14 janvier 2025, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
Aux termes de l’article R. 221-13 dudit code : « La demande d'inscription au tableau est adressée au président de la cour administrative d'appel territorialement compétente, au plus tard le 15 septembre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02590_20250627
27 juin 2025
pré-inscription dans un établissement d'enseignement.
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
Pour annuler la décision contestée de maintien de l'inscription de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03484_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 9 novembre 2023 et le 2 janvier 2024, Mme C A D épouse B, représentée par Me Jaidane, demande à la
4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
Le défaut de cette signature sur la minute entraîne donc l'irrégularité de la décision. 3.
ORCA_26PA02577_20260504
4 mai 2026
de ces cours, ensemble la décision du 23 mars 2026 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre aux présidentes des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles de renouveler son inscription
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04104_20220506
6 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, MM.
DCA_21PA01710_20221104
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er avril 2021 et 7 février 2022, M.
2ème Chambre
DCA_22NT02376_20231110
10 novembre 2023
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes.
6ème Chambre
DCA_25PA00343_20251119
19 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, M.
ORCA_24VE02894_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 31 octobre 2024 et le 4 décembre 2024, M.
ORCA_25BX01962_20251218
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Dia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
administratif d'Amiens que devant la cour.
ORCA_23LY00769_20230605
5 juin 2023
Le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation personnelle de l'intéressée doit, par suite, être écarté. Sur la décision de refus de délivrance de titre de séjour : 6.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00530_20230329
29 mars 2023
Le 4 septembre 2018, le président du CCAS lui a répondu qu'il émettait un " avis défavorable " à l'inscription sollicitée.
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