Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900178 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2305279 du 18 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Par un jugement n° 1801759 du 9 juillet 2020 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2020, M.

Par un jugement n° 1804276 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande ; Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, M.

Il ressort des pièces du dossier que la juge des référés du tribunal administratif de Nancy a, par une ordonnance n° 2200113 du 3 février 2022, rejeté la demande de Mme B tendant, sur le fondement de l'article

Il soutient que c'est à tort que la juge de première instance lui a donné acte de son désistement d'office, au motif qu'il n'avait pas confirmé sa demande suite au rejet, par une ordonnance du juge des

Par un jugement n° 1903533 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, le préfet de l’Aube demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du

A B, l'Earl du Faye et la société B ont demandé à la cour d'assurer l'exécution du jugement n° 1805392.

Par un jugement n° 2305313 du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2309157 du 10 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Affaires Publiques, demande à la cour : 1°) d’annuler ou réformer ce jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Strasbourg

Affaires Publiques, demande à la cour : 1°) d’annuler ou réformer ce jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Strasbourg

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, le centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel, représenté par Me Antoniazzi-Schoen, demande à la cour : 1

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, le préfet du Loiret, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de Mme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, M. A B demande à la cour d'annuler le jugement n° 2100462 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 mars 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, M. A, représenté par Me Xavier Roumazeille, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

B, représenté par Me Compin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au tribunal administratif de Versailles de constater qu'il a confirmé le maintien de sa requête