du 13 décembre 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

C A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 4 avril 2022, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer le titre demandé, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Le médecin instructeur, Dr C..., également compétent en application de la décision de désignation précitée, ne figurait pas parmi ses signataires.

du 8 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer leur situation dans un délai d'un

Par un arrêté du 20 février 2024, le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé

Définition d'un silo : Au sens du présent arrêté, le terme "silo" désigne l'ensemble : () On désigne par "silo plat" un silo dont les capacités de stockage ont une hauteur des parois latérales retenant

En premier lieu, pour fixer le pays à destination duquel M.

Par un arrêté du 12 février 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par arrêté du 9 février 2021 le préfet de la Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être

A B fait valoir qu'il séjourne sur le territoire national depuis près de sept ans, qu'il vit en concubinage avec une ressortissante marocaine séjournant régulièrement sur le territoire national, qu'ils

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit.

et a fixé le pays à destination.

Par trois arrêtés du 21 juin 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

destination et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

d'émettre par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur une fréquence disponible, que celui-ci diffuse son programme à partir d'un émetteur existant pour lequel l'avis de l'Agence nationale

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

au public français sur le territoire national ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.