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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02488_20260106
6 janvier 2026
Par un jugement n° 2503632 du 23 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02774_20230525
25 mai 2023
D n'établit ni la communauté de vie avec son épouse de nationalité française, ni sa participation, depuis au moins deux ans, à l'entretien et l'éducation de son enfant.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00344_20241127
27 novembre 2024
Par un jugement n° 2400135 du 11 janvier 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a, dans un article 1er, admis M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02599_20230530
30 mai 2023
Par un jugement n° 2203739 du 25 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02597_20260302
2 mars 2026
2021 pour pouvoir venir en France métropolitaine mais n’a jamais obtenu de réponse ; - la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en considérant qu’elle ne justifie pas de la participation
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
La participation d'un assureur à des opérations d'expertise portant sur la responsabilité d'un constructeur ne présente pas d'utilité lorsque le contrat d'assurance ne couvre pas les travaux concernés.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00868_20231120
20 novembre 2023
Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 533-3 de ce code : " A l'occasion des litiges dont la cour administrative d'appel est saisie, le président de la cour ou le magistrat désigné par lui
ORCA_25BX01440_20251014
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2501178 du 9 mai 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03867_20220902
2 septembre 2022
Par un jugement n° 2101270 du 18 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25PA03039_20250915
15 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une ordonnance en date du 19 juin 2025, enregistrée le même jour au greffe de la Cour, la magistrate désignée par la présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00754_20250109
9 janvier 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance
ORCA_21BX03852_20220816
16 août 2022
Par un jugement n°2102300 du 16 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé la décision prononçant l'interdiction de retour sur le territoire
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00998_20221107
7 novembre 2022
Par un jugement n° 2200265 du 9 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête.
ORCA_23PA00349_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 2111176 du 27 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02303_20241213
13 décembre 2024
Par un jugement nos 2402001, 2402002 du 20 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03234_20231215
15 décembre 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée au point 3 de son jugement. 4.
2ème chambre
DCA_22TL20795_20231114
14 novembre 2023
Par un jugement n° 2001951 du 20 janvier 2022, dont Mme C relève appel, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a notamment rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02898_20250225
25 février 2025
Par un jugement n° 2302445 du 25 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23PA00318_20231027
27 octobre 2023
Par un jugement n° 2217468/8 du 6 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02149_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 2303710 du 13 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.
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