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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02488_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un jugement n° 2503632 du 23 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02774_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

D n'établit ni la communauté de vie avec son épouse de nationalité française, ni sa participation, depuis au moins deux ans, à l'entretien et l'éducation de son enfant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00344_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un jugement n° 2400135 du 11 janvier 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a, dans un article 1er, admis M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02599_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un jugement n° 2203739 du 25 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02597_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

2021 pour pouvoir venir en France métropolitaine mais n’a jamais obtenu de réponse ; - la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en considérant qu’elle ne justifie pas de la participation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01591_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

La participation d'un assureur à des opérations d'expertise portant sur la responsabilité d'un constructeur ne présente pas d'utilité lorsque le contrat d'assurance ne couvre pas les travaux concernés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00868_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 533-3 de ce code : " A l'occasion des litiges dont la cour administrative d'appel est saisie, le président de la cour ou le magistrat désigné par lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01440_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un jugement n° 2501178 du 9 mai 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03867_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un jugement n° 2101270 du 18 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03039_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une ordonnance en date du 19 juin 2025, enregistrée le même jour au greffe de la Cour, la magistrate désignée par la présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00754_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03852_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

Par un jugement n°2102300 du 16 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé la décision prononçant l'interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00998_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un jugement n° 2200265 du 9 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00349_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2111176 du 27 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02303_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un jugement nos 2402001, 2402002 du 20 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03234_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée au point 3 de son jugement. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20795_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un jugement n° 2001951 du 20 janvier 2022, dont Mme C relève appel, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a notamment rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02898_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Par un jugement n° 2302445 du 25 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00318_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un jugement n° 2217468/8 du 6 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un jugement n° 2303710 du 13 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle

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