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6 056 résultats pour « ordonnance statuant sur une exception de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25PA04923_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02947_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 14 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03063_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02126_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01265_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gold cash market 38 a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe forfaitaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03027_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02358_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04754_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025 Mme B...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02053_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et M. F...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01874_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00301_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03963_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05245_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 septembre, 11 septembre et 28 novembre 2024, Mme A...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02334_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2023 par lesquels le préfet du Doubs a ordonné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02436_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE01009_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01368_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00815_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02625_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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