Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A soutient qu'il s'est rendu à ce rendez-vous, qui n'a pas eu lieu, selon lui, au motif que le président de la CACL avait un entretien avec le directeur général des services qui a duré plusieurs heures

En second lieu, aux termes de l'article 17 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen

E..., représenté par Me D..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler les décisions par lesquelles, le 4 janvier 2022, les services de la préfecture de l’Isère se sont opposés

A, représenté par Me Mopo-Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de lui

A cet égard, si le requérant fait valoir qu'il n'a pu se rendre à la préfecture " en raison de rendez-vous en nombre insuffisant ", il n'apporte aucune précision, ni aucun commencement de preuve sur les

Toutefois, dès lors que le préfet du Rhône n'avait ni retiré ni abrogé ce second certificat de résidence, dont M.

E a fait l'objet de 190 rendez-vous planifiés avec le SMPR, incluant un suivi psychologique ; aucun médecin n'a signalé un risque de passage à l'acte ; - M.

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

En second lieu, M.

Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 26 janvier 1987 à Abidjan (Côte d'Ivoire), est entrée en France le 26 juillet 2019, selon ses déclarations.

aux rendez-vous médicaux et paramédicaux sont dûment justifiés ; les frais divers s'élèvent à un total de 2 924,14 euros, à actualiser au jour de l'arrêt ; - l'aide par une tierce personne, rendue nécessaire

Par l'ordonnance n° 21PA00756 du 17 mai 2021, la présidente de la 8ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme A, représentée par Me B, contre ce jugement.

un régime de bénéfice réel, la part de bénéfice correspondant à ces droits est déterminée selon les règles applicables au bénéfice réalisé par la personne ou l'entreprise qui détient ces droits () II.

A... représentée par Me Moutot Noce demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il n’a fait

le 7 février 2025, et si l’appelant conteste la circonstance mentionnée par le préfet de la Haute-Garonne selon laquelle il ne se serait pas présenté à ce rendez-vous, la seule capture d’écran de confirmation

B, représenté par Me Tihal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer

B, représenté par Me Hagège, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen

B A, ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en octobre 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.