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60 335 résultats pour « premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00440_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il soutient que : - c'est à tort que le magistrat de première instance s'est fondé, pour justifier de l'entrée régulière de Mme A sur le territoire français, sur un passeport qu'elle n'avait pas présenté

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02397_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle soutient que : - le jugement contesté méconnaît les dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - il est insuffisamment motivé ; - les juges de première instance ont

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01187_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La requête a été communiquée aux associations requérantes en première instance qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01845_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05485_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02079_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

En premier lieu, la circonstance que l’ordonnance du 20 mai 2025 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de première instance de la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00761_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En dernier lieu, il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01814_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

En premier lieu, s'agissant du moyen de légalité externe invoqué à l'encontre de l'arrêté attaqué, le requérant reproduit purement et simplement l'argumentation invoquée en première instance sans critiquer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01783_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

En premier lieu, M. A reprend en appel le moyen de première instance tiré de ce que la décision contestée est entachée d'une insuffisance de motivation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00886_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En premier lieu, en première instance, M. A a fait valoir que l'arrêté en litige était insuffisamment motivé.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02694_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

de première instance.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01383_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01012_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient

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CAA

3ème chambre

égionale de santé Occitanie, saisie de sa plainte dirigéec/MM. A et F

DCA_21TL01635_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Le 16 avril 2019 le conseil départemental précité a décidé de ne pas transmettre cette plainte à la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02315_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A reprend en appel les moyens soulevés en première instance tirés de ce que l'arrêté serait insuffisamment motivé et de ce qu'il méconnaîtrait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00241_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

En premier lieu, en première instance, Mme A a fait valoir que la décision portant obligation de quitter le territoire français était insuffisamment motivée.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01784_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En premier lieu, en première instance, les premiers juges ont relevé que la décision contestée comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement, en particulier les éléments

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00827_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B reprend en appel et sans élément nouveau, les moyens soulevés en première instance et tirés de l'insuffisance de motivation et de défaut d'examen particulier de sa situation personnelle.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01657_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B reprend en appel les moyens soulevés en première instance tirés de ce que la décision méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00055_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En premier lieu, Mme B épouse C reprend en appel, à l'identique et sans élément nouveau, les moyens soulevés en première instance et tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention

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